Ce texte proposé par la Pr émérite Mireille Delmas-Marty prolonge sa leçon de clôture prononcée en mai 2011, Une boussole des possibles (éd. Collège de France, 2020).

Depuis une vingtaine d’années, une polycrise quasi permanente (sécuritaire, économique et financière, sociale, climatique, migratoire…) accompagne une avalanche de catastrophes humanitaires : globalisation des attentats terroristes, multiplication des naufrages de migrants en Méditerranée, dérèglement climatique, extension des épidémies. Les interactions croissantes dans un monde de plus en plus interdépendant ont un effet d’accélération sur les causes et d’aggravation des conséquences, laissant craindre l’impossibilité des humains à gouverner leur destin. Il suffit de penser que des phénomènes comme une canicule, un tsunami, une crise sociale ou une vague d’attentats terroristes, peuvent se produisent en même temps qu’une pandémie pour mesurer l’ampleur du désastre.

Refusons cependant de céder à une peur démobilisante, et supposons passée la crise sanitaire, Quels seront alors nos repères pour l’Après ? Si nous avons l’ambition de transformer la mondialisation sauvage en une « mondialité » apaisée[1], il nous faudra une boussole commune. Mais où placer le pôle aimanté ? ll y a longtemps déjà que le pôle Nord s’est fixé à l’Ouest, avec le dogme de la croissance et du progrès porté par les récits du Tout Marché et plus récemment du Tout numérique. Son alliance avec les droits de l’homme se heurte au retour en force du dogme souverainiste, réactivé par le terrorisme puis par la pandémie, tandis que le changement climatique démontre les limites de l’anthropocentrisme de nos valeurs éthiques. A présent, le récit des Nouvelles routes de la soie pourrait bien faire passer le pôle aimanté à l’Est, où les Classiques chinois préfiguraient déjà, il y a plus de deux mille ans, un Empire Monde à vocation universelle (tianxia).

A moins de fabriquer une boussole inhabituelle qui ne privilégierait aucun pôle : une « boussole des possibles », aimantée vers un centre où se rejoindraient les principes régulateurs d’une « bonne gouvernance mondiale », inspirés par une spirale des humanismes.

Au centre : des principes régulateurs

Tout se passe comme si renoncer aux libertés devenait le prix à payer pour protéger (sans garantie de résultat) le droit à la vie, autrement dit la sécurité des personnes. Même le respect de la dignité humaine, seul droit « indérogeable » selon les instruments internationaux des droits de l’homme, est peu à peu affaibli : les États-Unis ont légitimé la torture face au terrorisme et l’on peut craindre que, face à la pandémie, se généralise la sélection des malades, ou même en certains pays, l’entassement de cadavres dans les rues.

En quelques jours, « l’urgence sanitaire » a balayé simultanément les libertés d’aller et venir ou d’entreprendre (confinement généralisé), ainsi que les libertés de réunion et de manifestation, et indirectement, le droit à une vie familiale et le droit à l’éducation; tandis que le droit à la vie privée serait menacé si le « traçage » était étendu à des produits dangereux aux humains. L’Après reste incertain car le scénario de l’Après terrorisme risque de se reproduire : la renonciation à l’état d’urgence serait accompagnée de la transposition des limitations aux droits de l’homme dans le droit ordinaire : tout ce qui n’est pas autorisé est réputé interdit.

Mais la surenchère autoritaire, et la rhétorique guerrière qui la sous-tend, peut entraîner une crise sociale et politique majeure. Comme le résume Pablo Servigne, il ne s’agit pas d’un état de guerre mais d’un état de siège : « comme dans une citadelle assiégée, tout est à l’arrêt et pour tenir le plus longtemps possible, confinés, il faut prendre soin les uns des autres, réduire nos besoins, partager. L’ennemi n’est pas extérieur, mais intérieur. Nous devons revoir notre rapport au monde » (Le Monde, 12-14 avril 2020).

Revoir notre rapport au monde, c’est d’abord apprendre à renoncer au superflu pour retrouver l’essentiel, au nom de principes placés au centre de notre boussole, tels que fraternité, hospitalité, égalité, dignité, solidarité sociale, solidarité écologique, responsabilité, créativité. Régulateurs et conciliateurs, ces principes d’une mondialité apaisée auraient vocation à réconcilier les inconciliables. Qu’il s’agisse, face à la pandémie, du couple « sécurité/liberté », face à la crise sociale du couple « compétition/coopération », face aux migrations du couple « exclusion/intégration », ou face au changement climatique, du couple « innovation/conservation », la réponse juridique ne peut rester durablement acceptable si elle n’équilibre pas les oppositions à partir de ces principes régulateurs.

A vocation mondiale, ces principes pourraient contribuer à un équilibre dynamique en faisant émerger un nouveau droit mondial à partir de dispositifs anciens disséminés dans les droits nationaux et internationaux. S’ils réussissent à ouvrir ces dispositifs les uns aux autres et à faciliter ainsi leur mise en compatibilité, ils pourront mener vers un droit mondial pluraliste (car interactif) et évolutif (car en mouvement). Encore faut-il, pour qu’ils soient acceptables par tous les peuples, que ces principes soient inspirés par les divers humanismes.

Une spirale des humanismes

La pluralité de nos sociétés pourrait être représentée par une « spirale des humanismes », sur laquelle s’enrouleraient les principales visions des relations, entre humains mais aussi entre générations présentes et futures et entre les vivants, humains et non humains.

Le plus ancien est l’humanisme de la Relation, qui relie chaque humain aux communautés de proximité, famille, village, tribu, que nous retrouvons en ces temps de confinement même si l’urgence sanitaire lui impose des limitations. Le plus familier, né en Europe, s’affirme au XVIIIème siècle, au temps des Lumières, comme un humanisme de l’Émancipation, qui inscrira les droits de l’homme, y compris les libertés fondamentales (civiles, politiques, économiques, sociales et culturelles) dans une Déclaration universelle en 1948. Suivie de nombreux dispositifs émancipant les individus humains du pouvoir politique, cette Déclaration encadre les limitations aux droits et libertés (dérogations temporaires, exceptions limitatives mais permanentes, restrictions plus larges admises au nom de la nécessité démocratique). Ce « droit des droits de l’homme » impose des critères comme la légalité, la poursuite d’un but légitime et la proportionnalité qui sous-tendent un ordre mondial complexe. Plus récemment apparaît l’humanisme des Interdépendances qui combine l’universalisme des droits de l’homme (ONU, 1948) et le pluralisme des cultures (Unesco, 2001 et 2005) intégrant au raisonnement juridique des techniques pour articuler l’un et le multiple, le commun et le particulier. Il s’agit, par exemple, de la « marge nationale d’appréciation » (CEDH), de « l’équivalence fonctionnelle » (OCDE, convention de 1997 contre la corruption internationale) ; voire des « responsabilités communes mais différenciées » des accords de la COP 21 à Paris (2015). Enfin, nous prenons conscience du lien entre l’humanisme et l’Imagination créatrice, nécessaire au double processus d’évolution, à la fois unificateur car l’humanité s’est faite autour d’une seule espèce biologique (l’hominisation) et diversificateur quand il s’agit des cultures et des valeurs éthiques (les humanisations).

Une course de vitesse

Ne nous faisons pas d’illusion. Il faudra du temps car une telle recomposition implique le renversement, ou au moins le dépassement, de trois dogmes qui sous-tendent la mondialisation actuelle : le dogme économique de la croissance et du progrès ; le dogme politique de la souveraineté des Etats ; enfin le dogme éthique, l’anthropocentrisme des valeurs qui place l’homme au centre.

Une course de vitesse est désormais engagée entre la prise de conscience de notre appartenance à l’écosystème et les effets persistants de la mondialisation. S’agissant des systèmes de droit, il faudrait que cette révolution « copernicienne » prenne place simultanément à tous les niveaux (infranational, national, supranational régional et supranational mondial).

Pour commencer il faudra ouvrir deux chantiers. L’un pour élargir les notions de « biens » à des « biens communs mondiaux » non appropriables et celle de « personnalité juridique » à des personnes non responsables (générations futures, vivants non humains). L’autre pour inscrire dans le droit international le respect des « limites planétaires » car nous avons trop longtemps négligé la finitude des ressources terrestres que la cosmologie nous donne à voir comme une évidence. Cette fragile pellicule vivante qui enveloppe le caillou nommé Terre est notre commune demeure. Elle mérite protection car elle conditionne le destin de ses habitants, dont nous ne sommes qu’une partie.

Pr Mireille Delmas-Marty
Professeur émérite au Collège de France
Chaire d’Études juridiques comparatives et internationalisation du droit (2003-2011)
Membre de l’Institut

 

[1] Néologisme inventé par Edouard Glissant , La Cohée du Lamentin, Gallimard 2005