Fondation reconnue d’utilité publique créée en 2008.

Notaires / Family Office



La Fondation du Collège de France, en tant que Fondation Reconnue d’Utilité Publique, est habilitée à recevoir des dons, mais aussi des legs, des donations et des assurances-vie exonérés totalement des droits de succession et de mutation.

Ainsi, l’intégralité de ce qui nous est transmis bénéficie directement aux projets de recherche et aux activités de la Fondation.

La donation

La donation est irrévocable, à effet immédiat et peut concerner des biens mobiliers ou immobiliers (une résidence secondaire, une œuvre d’art, un portefeuille de titres, etc.).
Une donation peut être consentie en toute propriété (donation pure et simple), ou avec réserve d’usufruit (le donateur, ou la personne qu’il désigne, continue à vivre dans le bien donné ou à en percevoir les revenus sa vie durant). La donation se fait uniquement sous forme notariée.

Avec la Donation Temporaire d’Usufruit, il est possible de donner les revenus d’un patrimoine – sans se séparer du bien – tout en bénéficiant d’un allègement d’impôts.

Il est donc possible de donner à la Fondation du Collège de France l’usufruit d’un bien (dividendes ou intérêts produits pour un portefeuille de titres ou revenus fonciers si la donation porte sur un immeuble par exemple), pour une durée de 3 ans minimum.

« L’usufruit » étants toujours accordé pour une durée limitée, le donateur -appelé « nu-propriétaire »- retrouvera la pleine propriété de son bien après le délai fixé. La donation se fait uniquement sous forme notariée.

Les personnes assujetties à l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF), peuvent faire des dons à la Fondation du Collège de France, déductibles à hauteur de 75 % du don, dans la limite de 50 000 €.

Pour plus de renseignement ou l’étude d’un projet, contactez Marie Chéron
01 44 27 11 78 – fondation@college-de-france.fr

Mission et objectifs de la Fondation du Collège de France 


Je souhaite faire un don ou un legs, merci de me contacter
logo
Fondation du Collège de France
11 place de Marcelin-Barthelot
75231 Paris cedex 05