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Le droit à un environnement sain : un droit universel et fondamental

Créée en 2017, la bourse Anna Caroppo – Fondation du Collège de France a pour ambition d’accompagner de jeunes chercheuses dans leur carrière scientifique en leur permettant, pendant une année, de poursuivre leur formation par la recherche au sein du Collège de France. Pour sa deuxième édition, deux jeunes femmes ont été sélectionnées, dont Camila Perruso qui, aux côtés du Pr Alain Supiot, étudie l’émergence du droit à un environnement sain en droit international.

Pouvez-vous vous présenter ?

Je suis d’origine brésilienne et, après mon Master II de droit à São Paulo, je suis venue en France, il y a maintenant sept ans, pour développer une recherche doctorale. Pour mieux comprendre les enjeux environnementaux ainsi que la méthodologie de recherche française en sciences juridiques, j’ai réalisé un Master II en droit du développement durable à l’Université Paris Descartes où, quelques années plus tard, j’ai obtenu un contrat d’ATER pour dispenser des enseignements en droit international. Je conclus actuellement ma thèse à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne en cotutelle avec l’Université de São Paulo. Quand je regarde mon parcours doctoral, je réalise la chance que j’ai eue de participer, grâce à ma directrice de thèse, à des programmes de recherche collectifs sur la criminalité environnementale, la responsabilité sociétale des entreprises, le principe de précaution, les changements climatiques, l’idée de l’émergence d’un droit commun, ainsi qu’au projet de rédaction du Pacte mondial pour l’environnement porté par la diplomatie française à l’ONU.

Quel est votre lien avec le Collège de France ?

J’ai d’abord participé aux travaux de la branche brésilienne des réseaux « Internationalisation du droit » coordonnés par le professeur Delmas-Marty (NDLR : chaire d’Études juridiques comparatives et internationalisation du droit, 2003-2011). Ces réseaux ont été associés au programme de recherche « Prendre la responsabilité au sérieux » dirigé par le professeur Supiot. Dans le cadre de ce programme, j’ai participé au séminaire qui a précédé le Colloque international en 2015. J’ai également pu exposer et discuter ma recherche lors des rencontres doctorales autour du thème de la responsabilité des entreprises en droit international, organisées à l’Institut d’Études Avancées de Nantes. A cette occasion, le professeur Supiot, dont les cours inspiraient déjà mes réflexions, m’a généreusement donné des conseils précieux pour ma thèse. En 2017, j’ai été engagée comme assistante de recherche au sein de sa chaire Etat social et mondialisation : analyse juridique des solidarités dans le contexte d’un partenariat entre le Collège de France et la Fondation Charles Léopold Mayer.

Qu’est-ce que le droit à l’environnement ? Pourquoi est-il si important aujourd’hui ?

Tout d’abord, il convient de préciser que ce droit normalement connu comme « droit à un environnement sain », est suivi de qualificatifs (sain, sûr, propre, durable, etc.) qui peuvent être peu ou prou protecteurs et de l’homme et de l’environnement. Ce droit relève du principe juridique de solidarité et est généralement compris comme étant le droit des individus de bénéficier d’un environnement sain et sûr dont la qualité leur garantit un état de santé adéquat. Dans un contexte de crise environnementale, reconnaître un tel droit aux personnes permet de renforcer le devoir des autorités publiques de tout mettre en œuvre pour atteindre un niveau satisfaisant de protection de l’environnement.

Quels sont les liens entre la problématique environnementale et les droits de l’homme ?

Depuis la prise de conscience de la crise environnementale dans les années 70, les acteurs internationaux s’intéressent aux rapports entre les droits de l’homme et la dégradation environnementale. En effet, celle-ci est à l’origine de la violation de plusieurs droits humains dans la mesure où elle peut affecter la vie, la santé, l’intégrité des personnes. En outre, les droits à l’information et à la liberté d’expression sont des prérogatives majeures dans la lutte contre la dégradation de l’environnement. Ces droits ont par ailleurs été appréhendés par la Convention d’Aarhus, un instrument qui vise à la protection environnementale par le biais des droits procéduraux.

Quels sont les difficultés et les avantages de reconnaître un droit à un environnement sain autonome en droit international dans un texte de portée universelle ?

Il est vrai que les rares tentatives de reconnaître le droit à l’environnement dans un texte universel n’ont pour l’instant pas abouti. Il s’avère que les États peuvent être réticents à l’idée de consacrer ce « nouveau droit » en raison de la prétendue imprécision de son contenu. Pourtant, depuis le fameux principe 1 de la Déclaration de Stockholm de 1972 indiquant les liens entre la protection de l’environnement et les droits de l’homme, un mouvement important de constitutionnalisation du droit à un environnement sain a vu le jour. Par exemple, la Charte française de l’environnement de 2004, qui fait partie du « bloc de constitutionnalité », le consacre dans son article 1er. La reconnaissance progressive de ce droit témoigne de sa pertinence en vue d’une harmonisation des obligations internationales qui en découleraient. Autrement dit, le droit à l’environnement n’est pour l’instant protégé que par ricochet, en s’appuyant sur d’autres droits, et sa reconnaissance autonome permettrait de lui accorder une valeur majeure parmi d’autres intérêts humains.

Quels sont les enjeux soulevés par votre sujet de thèse ?

Le mouvement de reconnaissance d’un droit à l’environnement autonome en droit international indique un renouvellement des droits de l’homme impliquant un élargissement de la notion d’environnement. Au-delà des impacts d’un environnement néfaste sur l’être humain, le droit à l’environnement fait de la nature un bénéficiaire indirect. Protéger l’être humain revient à protéger l’environnement, ce qui amorce une recomposition vers une relation interdépendante entre l’homme et l’environnement. Un autre aspect de ce renouvellement a trait aux obligations internationales en matière de droits de l’homme : au-delà des États, les acteurs non-étatiques sont de plus en plus impliqués dans leur mise en œuvre.


Pourquoi avez-vous choisi ce sujet ?

Au Brésil, j’ai eu l’opportunité de participer à une recherche de terrain sur la situation des défenseurs des droits de l’homme. J’ai enquêté auprès du peuple autochtone Guarani Kaiowá, expulsé de sa terre traditionnelle dans la région centrale du pays, ainsi que des populations traditionnelles d’Amazonie menacées par l’exploitation aurifère illégale. J’ai été sensibilisée par leur expérience et par le fait que la nature est indissociable de leur mode de vie. J’ai alors commencé à m’intéresser aux inégalités environnementales et au besoin de leur apporter des réponses juridiques.
A cette époque je concluais ma recherche de Master II à l’Université de São Paulo sur la disparition forcée des personnes. Ce qui me conduisait à étudier les interactions entre différentes branches du droit international. Mon objet de recherche doctorale s’inscrit méthodologiquement dans cette même lignée. En effet, malgré une thématique substantivement différente, la notion en plein essor de droit à l’environnement se façonne dans un contexte similaire d’interactions normatives.

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